Stage récupération de points back to Homepage

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Le permis à points a été créé par la loi du 10 juillet 1989 et est entré en vigueur le 1er juillet 1992. Il est doté de douze points.

Son objectif est de sanctionner la répétition des infractions au code de la route et des comportements dangereux. Le fichier national des permis de conduire a été informatisé pour gérer ce dispositif qui concerne plus de 36 millions de permis de conduire.

La légalité du dispositif d´ensemble a été confortée tant par les juridictions administratives (arrêt du Conseil d’état du 23 octobre 1993) que par les juridictions de l’ordre judiciaire (arrêt de la Cour de Cassation du 6 juillet 1993).
La Cour européenne des Droits de l’Homme a conclu par un arrêt du 23 septembre 1998 rendu à l’unanimité, que le système du permis à points français était conforme aux exigences de la convention.

Il a pour but d’améliorer la sécurité routière en responsabilisant le conducteur par la fragilisation de son permis de conduire. Ceci a été renforcé par la création du permis probatoire de 6 points entré en vigueur le 1er mars 2004, la totalité des points pouvant être perdu en une seule infraction.

Récupérer ses points : Effectuer un Stage de Sensibilisation à la Sécurité Routière.

La durée du stage de sensibilisation à la sécurité routière est de seize heures, réparties sur deux jours au terme duquel une attestation est délivrée à toute personne ayant suivi le stage dans sa totalité (article R223-8 du code de la route).  Cette attestation donne droit à la récupération automatique de quatre points.

Le suivi d´un stage est également un moment privilégié au cours duquel la thématique  » sécurité routière  » est approfondie sans que les conducteurs infractionnistes se sentent stigmatisés.

La présence est obligatoire durant les deux jours du stage et les horaires doivent être scrupuleusement respectés. En cas de retard, les animateurs sont libres de refuser l’accès à un stagiaire. Si tel est le cas, celui-ci ne recevra aucune attestation de stage et la récupération de points ne sera pas validée. Le stagiaire devra néanmoins s’acquitter du montant du stage

S’inscrire à un stage

Si vous souhaitez effectuer un stage en vue de récupérer des points, il est donc important d’étudier votre situation avant même de vous inscrire. Vous devez notamment connaître votre capital points  pour savoir s’ils ont déjà été retirés ou non sur le Fichier National des Permis de Conduire après que vous ayez commis une     infraction.

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