REGLEMENT INTERIEUR back to Homepage

Ce règlement a pour objectif de définir les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité ainsi qu’à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l’établissement. Ce règlement est applicable par l’ensemble des élèves.

Article 1 L’Auto Ecole ERIC applique les règles d’enseignement selon les lois en vigueur, notamment l’arrêté ministériel relatif au référentiel pour l’éducation à une motricité citoyenne (REMC) en vigueur depuis le 01/07/2014.

L’objectif est d’amener l’élève au niveau requis pour être autonome et sûr afin qu’il puisse être présenté aux épreuves Théorique et Pratique du permis de conduire.

L’auto école se réserve la possibilité de reporter ou d’annuler cours théorique et leçons de conduite en cas de force majeure et notamment dans tous les cas où la sécurité ne pourrait être assurée (conditions atmosphériques, accident, neige, verglas, manifestations…). Les leçons déjà réglées seront reportées à une date ultérieure.

L’auto-école ne peut être tenue responsable des délais de retard, annulations et reports des examens ou du nombre insuffisant de places d’examens attribué par l’administration.

Article 2 : dossier administratif

L’élève s’engage à fournir tous les documents demandés pour l’inscription dans les meilleurs délais. Dans le cas contraire, tout retard de traitement du dossier ne pourra être reproché à l’auto-école.

Pour tout changement le concernant, l’élève doit en avertir le secrétariat (état-civil, adresse, N°de téléphone, adresse mail…)

L’élève reste le propriétaire de son dossier. Le dossier sera restitué à l’élève (après solde de tout compte) par demande écrite uniquement et sans frais supplémentaires.

Article 3 Comportement des stagiaires

Tous les élèves inscrits dans l’établissement ERIC se doivent de respecter les conditions de fonctionnement de l’auto-école sans restriction, à savoir :

_Respect envers le personnel de l’établissement

_Respect du matériel (ne pas mettre les pieds sur les chaises, ne pas se balancer dessus, ne pas écrire sur les murs, chaises, etc.)

_Respect des locaux (propreté, dégradation)

_Les élèves doivent avoir une hygiène, une tenue et un comportement correct et adapté à l’apprentissage de la conduite

Article 4 Toute dégradation du matériel ou des locaux sera facturée au responsable des faits

Article 5 Tenue vestimentaire exigée pour les cours pratiques

_ Pour les formations deux roues : équipement obligatoire homologué : Casque, Gants, Blouson, Pantalon moto ou jean, Chaussures montante protégeant les cheville ou bottes de moto

_ Pour la formation des 4 roues : chaussures plates obligatoires tenant aux pieds (talons hauts et tongs interdits).

Article 6 Il est demandé aux élèves de penser à lire les informations mises à leur disposition sur la porte de l’établissement (annulation des séances code, fermeture du bureau…).

Article 7

_ Les élèves sont tenus : de ne pas fumer ou vapoter à l’intérieur de l’établissement, ni dans les véhicules écoles, ni de consommer ou d’avoir consommé toute boisson ou produit pouvant nuire à la conduite d’un véhicule (alcool, drogue, médicaments…)

_ Il est interdit de manger et de boire dans la salle de code et dans les véhicules écoles.

_ Il est interdit d’utiliser le matériel vidéo sans y avoir été invité.

_ Respecter les autres élèves sans discrimination aucune.

_ Respecter les horaires de code afin de ne pas perturber le bon déroulement de la leçon en cours.

_ Il est interdit d’utiliser des appareils sonores (MP3, téléphone portable, etc.) pendant les séances de code.

_ Il est demandé aux élèves de ne pas parler pendant les séances de code.

Article 8 Organisation théorie et pratique:

-Les séances d’entrainement au code sont accessibles, aux horaires d’ouverture du bureau :

mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 10H00 à 12H00 et de 14H00 à 19H00

lundi de 14H00 à 19H00 samedi de 10H00 à 12H00

-Les cours sur les grands thèmes de la sécurité routière (alcool et stupéfiants, vitesse, fatigue, distracteurs, sécurité passive) sont dispensés dans les locaux de l’école de conduite sur rendez-vous uniquement et sont assurés par un enseignant de la conduite et de la sécurité routière, titulaire d’une autorisation d’enseigner en cours de validité. Ces cours sont obligatoires.

L’auto-école propose également le code en ligne, en accès limité valable 6 mois maximum pour les élèves n’ayant pas la possibilité de venir à l’auto-école.

L’évaluation de départ

Avant la signature du contrat «enseignement pratique», une évaluation de conduite est obligatoire. Cette évaluation a pour but d’estimer le nombre de leçons qui seront nécessaires au candidat pour atteindre le niveau de l’examen.

Ce volume n’est pas définitif et dépendra de la motivation et de la régularité du candidat.

Le livret d’apprentissage

A l’issue de l’évaluation, un livret d’apprentissage sera remis à l’élève. L’élève devra obligatoirement être muni de ce livret d’apprentissage à chaque leçon de conduite (ainsi que d’une pièce d’identité). En cas de perte du livret, l’élève doit en avertir le secrétariat et devra s’acquitter des frais de duplicata du livret.

Déroulement d’une leçon de conduite

En général, une leçon de conduite se décompose comme ceci : 5 minutes sont requises pour l’installation au poste de conduite et pour déterminer l’objectif de travail / 45 à 50 minutes de conduite effective / 5 à 10 minutes pour faire le bilan de la leçon, tenir à jour le suivi de la formation de l’élève au bureau. Ce déroulement peut varier en fonction d’éléments extérieurs (bouchon ou autres) et/ou des choix pédagogiques de l’enseignant de la conduite.

Article 9 Annulation

Toute leçon de conduite non décommandée 48 h ouvrables à l’avance sans motif valable sera facturée (sauf cas de force majeure dûment justifié). Aucune leçon ne pourra être décommandée par mail ou sms, les annulations devront impérativement être faites pendant les heures d’ouverture du bureau.

Article 10 Retards

Respect des horaires des leçons de conduite. Au-delà de 15 minutes de retard sans accord du secrétariat, la leçon sera annulée, non reportée et non remboursée.

Article 11 Toute leçon de conduite débute et se termine à l’auto-école. Lorsqu’un élève demande que sa leçon débute ou finisse ailleurs qu’à l’auto-école, le temps de trajet du moniteur entre l’auto-école et le lieu du RDV sera déduit du temps de conduite de l’élève.

Article 12 Pour assurer le bon fonctionnement de l’établissement, la direction se réserve le droit d’annuler ou de modifier les rendez-vous de conduite ou de code sans préavis ni dédommagement.

Articles 13 Aucune présentation à l’examen pratique ne sera faite si le compte n’est pas soldé.

Article 14 L’inscription d’un candidat à l’examen pratique devra respecter les points suivants

_ Programme de formation terminé,

_ Avis favorable du moniteur chargé de la formation,

_ Compte soldé

La décision d’inscrire ou pas un élève à l’examen pratique relève du seul fait de l’établissement.

Article 15 Le jour de l’examen pratique ou théorique l’élève doit être muni de son livret d’apprentissage, d’une pièce d’identité en cours de validité et de tout autre permis éventuel.

Article 16 Sanctions

Tout manquement à l’une des dispositions du présent sur le dit règlement pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet des sanctions ci-dessous désignées par ordre d’importance :

_avertissement oral ;

_avertissement écrit ;

_suspension provisoire ;

_exclusion définitive de l’établissement

Le responsable de l’établissement peut décider d’exclure un élève à tout moment du cursus de formation pour un des motifs suivants :

_ attitude empêchant la réalisation du travail de formation ;

_ évaluation par le responsable pédagogique de l’inaptitude de l’élève pour la formation concernée ;

_ non respect du présent règlement intérieur;

_ non paiement.

Le présent règlement entre en application dès la signature du contrat.

L’auto-école ERIC est heureuse de vous accueillir parmi ses élèves et vous souhaite une bonne et excellente formation.